Rennes face à l’afflux de requêtes défectueuses générées par l’IA

La justice administrative fait face à un défi inédit. Alors que la numérisation devait simplifier les procédures, l’arrivée massive de l’intelligence artificielle générative bouleverse le fonctionnement des tribunaux administratifs. Les magistrats découvrent avec inquiétude des requêtes truffées d’erreurs, de références fantaisistes et de textes inutilement verbeux.

Une explosion du contentieux à Rennes

Le tribunal administratif de Rennes a enregistré 8 726 affaires en 2025, marquant une progression spectaculaire de 14 % par rapport à l’année précédente. Cette hausse s’inscrit dans une tendance nationale préoccupante.

L’institution bretonne fait face à un stock de 9 300 dossiers en attente, dont 15 % patientent depuis plus de deux ans. Une situation qui met sous pression les équipes judiciaires malgré leurs efforts d’optimisation.

Des délais qui s’améliorent malgré tout

Le rapport annuel 2025 affiche néanmoins une note d’espoir. Le délai moyen de traitement atteint désormais 9 mois et 18 jours, soit une amélioration de six jours comparé à 2024.

Hors procédures en référé, le temps d’examen s’établit à 17 mois. Lorsque ces procédures d’urgence sont intégrées au calcul, la moyenne descend à 10 mois.

L’IA générative, un outil à double tranchant

Le Conseil d’État tire la sonnette d’alarme concernant les dérives des outils d’intelligence artificielle. Ces technologies, censées faciliter l’accès au droit, compliquent paradoxalement le travail des juridictions.

La multiplication des requêtes devient préoccupante. Les algorithmes permettent de produire facilement des textes volumineux, souvent dénués de pertinence juridique réelle.

Des références inventées et des arguments hors sujet

Les magistrats documentent des cas édifiants. Une ordonnance du 3 décembre 2025, n° 2509827, rendue par le tribunal administratif de Grenoble, révèle une requête bourrée de répétitions et de références jurisprudentielles fantaisistes.

Plus troublant encore, l’ordonnance du 9 décembre 2025, n° 2512468, évoque un requérant ayant oublié dans son dossier un échange complet avec un chatbot. Les arguments développés n’avaient parfois aucun lien avec le litige en question.

Une crise qui touche toute la France

L’ensemble des tribunaux administratifs français ont enregistré 334 706 affaires en 2025. Cette augmentation de 20 % par rapport à 2024 représente un défi organisationnel sans précédent.

Parallèlement, 57 595 recours ont été déposés numériquement via la plateforme Télérecours citoyens. Si l’accessibilité s’améliore, la qualité des demandes ne suit pas forcément.

Le numérique ne garantit pas la pertinence

Le dépôt électronique facilite les démarches des citoyens. Toutefois, cette simplicité d’accès ne s’accompagne pas automatiquement d’une meilleure qualité rédactionnelle des requêtes.

Les magistrats insistent : un contenu volumineux n’a de valeur que si les références sont vérifiables et les faits clairement exposés. L’IA génère du volume, pas nécessairement de la cohérence.

Plusieurs facteurs expliquent l’engorgement

Le contentieux des étrangers figure parmi les principales causes de cette surcharge. Les flux migratoires génèrent mécaniquement un nombre important de recours administratifs.

Face à cette situation, le tribunal administratif de Rennes explore des pistes innovantes. L’institution étudie ses propres usages possibles de l’IA pour la recherche juridique et le traitement des contentieux en série.