Justice : quand l’intelligence artificielle fabrique des références juridiques fictives

L’usage de l’intelligence artificielle dans le monde judiciaire soulève des problèmes inédits. En Corée du Sud, une vaste enquête révèle l’ampleur d’un phénomène préoccupant : des références juridiques complètement fabriquées se retrouvent dans les dossiers présentés devant les tribunaux. Une situation qui pousse les autorités à réagir.

Une enquête nationale révèle un problème massif

Entre le 6 et le 16 octobre, l’administration nationale des tribunaux sud-coréens a interrogé les magistrats du pays. Sur les 360 juges ayant répondu, le constat est alarmant.

Huit juges sur dix traitant des affaires civiles, familiales et administratives ont été confrontés à des citations de jurisprudence fausses ou totalement inexistantes. Ces références trompeuses se glissent désormais régulièrement dans les argumentaires juridiques.

Des décisions fantômes et des lois fictives

Les magistrats ont identifié différents types d’erreurs. Pas moins de 196 juges ont découvert des décisions complètement inventées, soit 80,7 % des répondants concernés.

D’autres anomalies ont été signalées : 159 magistrats ont observé des jugements déformés (65,4 %), tandis que 41 ont repéré des textes législatifs fictifs (16,9 %). Plus marginalement, 10 juges ont remarqué des articles doctrinaux inexistants (4,1 %).

Certains documents contenaient même des raisonnements juridiques totalement inconnus, manifestement générés par intelligence artificielle sans fondement réel.

Qui est responsable de ces erreurs ?

L’enquête pointe du doigt différents acteurs. Dans 69,5 % des cas, soit 164 réponses, ce sont les parties elles-mêmes qui ont introduit ces références douteuses.

Mais les avocats ne sont pas épargnés : 136 magistrats (57,6 %) les identifient comme source du problème, qu’ils représentent une partie ou assurent une défense.

Des précédents internationaux inquiétants

La Corée du Sud n’est pas seule face à ce défi. L’affaire Mata v. Avianca à New York a marqué les esprits : deux avocats et leur cabinet ont écopé d’une amende de 5 000 dollars.

En Angleterre et au Pays de Galles, le jugement Ayinde rendu par la High Court a rappelé les sanctions encourues pour utilisation de références fabriquées. En France, le tribunal administratif de Grenoble a condamné un requérant à 200 euros pour recours abusif basé sur des références créées par IA.

Un phénomène mondial en expansion

Au 31 octobre 2026, la base de données AI Hallucination Cases recensait 2 246 décisions judiciaires mondiales liées à des références fabriquées.

Les États-Unis dominent largement avec 1 517 cas répertoriés. La France compte 14 occurrences, tandis que la Corée du Sud en dénombre 8.

Vers de nouvelles sanctions légales

Face à cette situation, les autorités sud-coréennes préparent leur riposte. Des modifications du code de procédure civile et pénale sont envisagées pour créer une base légale de sanction.

Des consultations sont en cours avec le ministère de la Justice et l’Assemblée nationale. L’objectif : établir un cadre permettant de mieux gérer et punir ces erreurs liées à l’intelligence artificielle.

Pour l’instant, aucun montant précis, calendrier ou autorité de sanction n’a été déterminé. Les discussions se poursuivent pour trouver la réponse adaptée à ce défi technologique et juridique.