Le Canada: seul pays du G7 sans loi sur l’intelligence artificielle

Alors que l’intelligence artificielle s’impose dans tous les secteurs économiques, le Canada se distingue au sein du G7 par une particularité préoccupante : l’absence totale d’un cadre législatif fédéral contraignant pour encadrer cette technologie. Une situation qui contraste fortement avec les attentes d’une population réclamant davantage de contrôle étatique.

Un vide juridique persistant après l’échec du projet C-27

Le pays fait figure d’exception parmi les grandes puissances économiques mondiales. En effet, le Canada demeure le seul membre du G7 dépourvu d’une réglementation fédérale spécifique et contraignante sur l’intelligence artificielle.

La Loi sur l’intelligence artificielle et les données (AIDA), intégrée au projet C-27, devait combler ce vide législatif. Mais la prorogation parlementaire survenue en janvier 2025 a définitivement enterré ce texte, sans qu’aucun nouveau dispositif ne soit proposé pour le remplacer.

Des outils provinciaux jugés insuffisants

Face à cette carence fédérale, les provinces canadiennes ont déployé diverses mesures pour tenter de réguler l’utilisation de l’IA. Parmi ces instruments figurent la Directive du Conseil du Trésor sur la prise de décisions automatisée, mise en place dès 2019.

S’ajoutent à cela la LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques), la Loi 25 spécifique au Québec, ainsi que les orientations du Bureau du surintendant des institutions financières (OSFI) destinées au secteur financier.

Toutefois, le CCPA considère que ces dispositifs restent largement inadaptés pour encadrer les systèmes à haut risque déployés dans le secteur privé.

Un retard face aux standards internationaux

Ce vide réglementaire canadien contraste radicalement avec l’approche européenne. L’AI Act de l’Union européenne impose désormais des obligations strictes, même aux entreprises étrangères, y compris canadiennes, qui opèrent sur le marché européen.

Une stratégie nationale ambitieuse lancée en 2026

Mark Carney a dévoilé le 4 juin 2026 la stratégie nationale baptisée «L’IA pour tous». Ce plan d’envergure s’articule autour de six piliers et bénéficie d’une enveloppe budgétaire dépassant 2,3 milliards de dollars canadiens.

En l’absence de régulation contraignante, cette stratégie mise principalement sur la réputation et l’effet de marché pour orienter le développement de l’intelligence artificielle dans le pays.

Un écosystème entrepreneurial florissant mais vulnérable

L’industrie canadienne de l’intelligence artificielle affiche une vitalité indéniable. Le pays compte actuellement plus de 3 500 entreprises spécialisées dans le développement de solutions basées sur l’IA.

Ces sociétés ont collectivement levé plus de 37 milliards de dollars canadiens en capital de risque, témoignant de l’attractivité du secteur auprès des investisseurs.

Des objectifs économiques sans validation externe

Le gouvernement d’Ottawa affiche des ambitions économiques considérables. Il vise la création de 250 000 emplois liés à l’intelligence artificielle et projette une augmentation du PIB de 3 %.

Ces objectifs n’ont toutefois fait l’objet d’aucune vérification par un organisme tiers indépendant, soulevant des questions sur leur réalisme.

La question cruciale de la souveraineté numérique

La capacité de calcul souveraine du Canada est qualifiée d’«embryonnaire» par les observateurs. Cette faiblesse structurelle place le pays dans une situation de dépendance vis-à-vis de fournisseurs étrangers pour les infrastructures critiques.

Des investissements massifs apparaissent nécessaires pour permettre au Canada de développer ses propres capacités et réduire cette vulnérabilité stratégique.

Un décalage entre confiance et demande de régulation

Les données d’un sondage révèlent un paradoxe dans l’opinion publique canadienne. Seulement 34 % des citoyens déclarent faire confiance à l’intelligence artificielle.

Pourtant, 75 % d’entre eux réclament une intervention régulatrice de l’État, illustrant une demande claire pour un encadrement plus strict de ces technologies.