Régulation technologique : Pékin resserre l’étau sur l’intelligence artificielle

Les tensions technologiques entre grandes puissances franchissent un nouveau cap. Tandis que Washington bannit certaines applications de ses administrations, Pékin dévoile un projet de régulation drastique concernant le transfert de technologies stratégiques vers l’étranger. Au cœur de cette bataille : l’intelligence artificielle, le photovoltaïque et la biomédecine.

Un catalogue de restrictions sans précédent

Le ministère chinois du Commerce a ouvert une consultation publique portant sur 40 technologies stratégiques. Parmi elles, 23 concernent directement l’intelligence artificielle, 5 touchent le secteur de la biomédecine et 12 s’appliquent au domaine photovoltaïque.

Cette initiative, présentée dans l’Annonce n° 48 de 2026, prévoit une période de consultation s’achevant le 15 novembre 2026. Aucune date d’application effective n’a toutefois été précisée à ce stade.

Une déclaration préalable déjà en vigueur

Depuis le 16 octobre 2026, les entreprises chinoises doivent effectuer une déclaration préalable obligatoire avant toute exportation de ces technologies. Cette obligation s’applique même aux opérations déjà entamées mais non finalisées.

Les technologies concernées figurent dans une annexe spécifique. Les projets open source échappent néanmoins à ce dispositif de contrôle.

Quelles opérations sont visées ?

Le projet chinois cible plusieurs types de transactions internationales. La cession de propriété intellectuelle à l’étranger constitue le premier cas de figure.

L’octroi de licences d’utilisation à des entités étrangères entre également dans le périmètre. Le transfert de propriété ou de contrôle effectif vers une organisation non chinoise nécessite aussi cette déclaration.

Le ministère du Commerce se réserve la possibilité d’ajouter d’autres situations à cette liste selon les besoins.

Des critères précis pour l’IA

Pour être considérée comme restreinte, une technologie d’intelligence artificielle doit répondre à au moins un des critères suivants. L’entraînement doit requérir au minimum 10²⁶ opérations en virgule flottante.

Le modèle doit comporter 2000 milliards de paramètres ou figurer parmi les dix premiers systèmes mondiaux dans son domaine.

DeepSeek au centre des tensions

Le cas DeepSeek illustre parfaitement ces frictions géopolitiques. Le 20 octobre 2026, Washington a formellement exclu cette entreprise des achats des agences fédérales civiles.

Cette décision impose le retrait des produits DeepSeek et de ses filiales, ainsi que des services tiers développés avec leurs technologies.

Des exemptions notables

L’utilisation des API DeepSeek, Qwen et GLM ne relève pas du projet de régulation chinois. Les poids publiés en open source bénéficient de la même exemption.

Seules les situations impliquant une véritable exportation nécessitent une déclaration de la part de l’éditeur chinois.

Le précédent Anthropic

L’entreprise Anthropic a récemment connu une situation similaire. Ses modèles Fable 5 et Mythos 5 ont fait l’objet d’une suspension temporaire liée aux directives de contrôle des exportations.

Cette restriction a été levée après seulement 18 jours, suggérant une possible résolution rapide de certains blocages.

L’Europe face au défi réglementaire

Les entreprises européennes doivent composer avec ces contraintes contradictoires. Le RGPD impose des règles strictes concernant les données personnelles transmises vers des serveurs DeepSeek.

Les sociétés anticipent désormais la nécessité de déclarer certaines opérations. Elles se préparent également à gérer d’éventuels refus lors de contrats de déploiement privé, de licences ou d’acquisitions.

Deux régimes, deux approches

Les systèmes chinois et américain diffèrent dans leur philosophie. Le régime chinois se concentre sur la consultation préalable pour les transferts technologiques.

Le dispositif américain vise quant à lui le contrôle de l’accès aux modèles, y compris via les API. Cette distinction reflète deux visions stratégiques du contrôle technologique.