Intelligence artificielle : vers une avalanche de demandes aux guichets français ?

L’intelligence artificielle transforme en profondeur le rapport des citoyens avec les services publics. En automatisant la rédaction de requêtes administratives, elle pourrait bien provoquer un engorgement sans précédent des guichets, alors que les structures peinent déjà à traiter les demandes existantes.

Un tiers des bénéficiaires potentiels du RSA ne font pas valoir leurs droits

En France, un tiers des foyers éligibles au RSA ne déposent jamais de demande. Ce phénomène de non-recours est bien documenté par les services sociaux depuis des années.

Mais que se passerait-il si une intelligence artificielle rédigeait automatiquement ces demandes pour l’ensemble de ces foyers ? L’État ferait face à un afflux massif de dossiers qu’il aurait les plus grandes difficultés à gérer dans les délais impartis.

Des exemples concrets à l’étranger sonnent l’alarme

L’Écosse a connu une situation révélatrice : 120 recours générés par IA ont été déposés en seulement deux mois. Face à cette vague, le Commissaire à l’information a dû imposer des limitations strictes.

Outre-Manche, la plateforme ObjectNow utilise l’intelligence artificielle pour produire rapidement des objections à des projets d’urbanisme. Les délais de traitement s’en trouvent considérablement affectés, les services publics britanniques peinant à absorber ce volume.

L’Australie envisage de faire payer

En Australie, les autorités ont proposé d’instaurer des frais pour les demandes d’accès à l’information. Cette mesure vise directement à contenir les requêtes automatisées qui encombrent les services.

Une étude scientifique identifie le cœur du problème

Chris Schmitz, Lewis Hammond et Alan Chan ont publié une étude éclairante sur ce phénomène émergent. Selon leurs travaux, la baisse des coûts de rédaction encourage naturellement la demande.

Les chercheurs soulignent que cette demande « n’est pas nocive en soi » mais qu’elle pose un défi majeur aux administrations qui manquent de moyens pour y répondre efficacement.

La France dispose déjà d’outils juridiques

Dans l’Hexagone, le code des relations entre le public et l’administration prévoit des mécanismes pour limiter les demandes abusives. Ces dispositions pourraient servir de première ligne de défense.

Pour l’instant, aucune preuve d’un phénomène similaire clairement mesurée n’existe en France. La situation reste à surveiller de près, notamment avec la démocratisation des outils d’IA grand public.

Le dilemme des recours légitimes

La question centrale demeure épineuse : comment distinguer une requête légitime rédigée par IA d’une demande abusive ? Les recours fondés ne peuvent être restreints, même si leur volume explose.

Les administrations doivent gérer ces dossiers sans pouvoir s’appuyer exclusivement sur l’algorithme. La décision finale reste humaine, ce qui maintient la charge de travail des agents publics.

Le Conseil d’État s’inquiète de la charge de travail

La plus haute juridiction administrative a exprimé des préoccupations quant à l’augmentation de la charge de travail due aux requêtes rédigées par IA. Cette alerte n’est pas anodine.

Des pistes de solution en préparation

Le traitement de masse des contentieux et l’audit des dossiers sont actuellement préparés par les services concernés. Ces outils permettraient une première analyse automatisée avant intervention humaine.

Une loi de simplification économique a été votée récemment. Elle vise à alléger les procédures des deux côtés du guichet, pour les citoyens comme pour l’administration.

Les coûts des démarches administratives représentaient environ 3 % du PIB français selon certaines estimations, bien que ce chiffre soit contesté par plusieurs experts.

L’absence de distinction pose problème

En France, aucune distinction claire entre les requêtes rédigées par modèle et les autres requêtes n’est encore mesurée. Cette absence de données précises complique l’évaluation du phénomène.

Les administrations devront trouver un équilibre délicat : faciliter l’accès aux droits tout en préservant leur capacité de traitement face à l’automatisation croissante des demandes.