ChatGPT sous la loupe de Bruxelles : OpenAI face à une régulation inédite

L’intelligence artificielle conversationnelle pourrait franchir un cap réglementaire majeur en Europe. Avec plus de 120 millions d’utilisateurs actifs dans l’Union européenne, ChatGPT attire désormais l’attention de Bruxelles. La Commission européenne examine actuellement si le célèbre assistant d’OpenAI doit être soumis aux règles les plus strictes du Digital Services Act, un texte qui jusqu’ici ne concernait que les géants du numérique traditionnels.

Un seuil largement dépassé

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. ChatGPT revendique 120,4 millions d’utilisateurs actifs mensuels au sein de l’Union européenne, soit près de trois fois le seuil établi par le règlement européen.

Pour être qualifié de très grande plateforme en ligne (VLOSE), un service doit franchir la barre des 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels. Le chatbot d’OpenAI la dépasse largement, ce qui justifie l’évaluation en cours.

Des obligations contraignantes en perspective

Si la classification est confirmée, ChatGPT devra se plier à un arsenal de contraintes réglementaires. L’entreprise serait tenue de réaliser des évaluations annuelles des risques systémiques liés à son service.

La transparence deviendrait également une exigence incontournable. Les algorithmes et les systèmes de recommandation devraient être expliqués de manière détaillée aux autorités européennes.

Audits et rapports obligatoires

OpenAI devrait publier des rapports réguliers sur ses pratiques de modération et les risques identifiés. Des audits externes seraient menés périodiquement pour vérifier la conformité du service.

Les données devraient être partagées avec les autorités compétentes et les chercheurs indépendants, permettant un contrôle renforcé des pratiques de l’entreprise.

Des sanctions potentiellement massives

Le non-respect de ces obligations pourrait coûter cher à OpenAI. Le Digital Services Act prévoit des sanctions pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise.

Une telle amende représenterait un montant considérable pour la société californienne, qui enregistre des revenus en forte croissance depuis le lancement de son service.

Une première historique pour l’IA générative

Cette procédure marquerait un tournant dans l’application du règlement européen. Ce serait la première fois qu’un service d’intelligence artificielle générative serait soumis au DSA.

Le champ d’application du texte s’étendrait ainsi aux assistants conversationnels, une catégorie jusqu’alors non couverte explicitement par la réglementation.

Une procédure encore en cours

La Commission européenne n’a pas encore adopté de décision formelle. Les services de Bruxelles vérifient actuellement les données d’audience transmises avant toute désignation officielle.

L’inscription de ChatGPT sur la liste des très grandes plateformes en ligne reste toutefois considérée comme « définitivement possible » par les autorités européennes.

Le silence d’OpenAI

Du côté de l’entreprise américaine, aucune réaction officielle n’a été communiquée suite aux déclarations de la Commission. OpenAI n’a pas souhaité commenter publiquement l’évaluation en cours.

Cette retenue laisse planer le doute sur la stratégie de l’entreprise face à cette potentielle classification réglementaire inédite.