Créations IA : la Cour suprême américaine maintient le refus de protection juridique

L’intelligence artificielle bouleverse le monde de la création artistique, mais jusqu’où peut-elle prétendre aux mêmes droits qu’un auteur humain ? La justice américaine vient de trancher cette question fondamentale en mars 2026, refusant catégoriquement d’accorder une protection juridique à une production entièrement générée par une machine. Cette décision historique redéfinit les contours de la propriété intellectuelle à l’ère numérique.

Un rejet sans appel pour Stephen Thaler

Le 2 mars dernier, la Cour suprême des États-Unis a mis un terme définitif aux espoirs de l’informaticien Stephen Thaler. Elle a refusé d’examiner son dossier, confirmant ainsi l’ensemble des jugements rendus précédemment par les instances inférieures.

Cette décision consolide une position ferme : une création réalisée exclusivement par une intelligence artificielle ne peut bénéficier d’un copyright. L’absence d’intervention humaine significative constitue un obstacle rédhibitoire à toute protection légale.

L’histoire d’une image controversée

Une demande d’enregistrement atypique

Tout commence en 2018 lorsque Stephen Thaler sollicite le Bureau américain du copyright pour enregistrer une image baptisée « A Recent Entrance to Paradise ». Cette œuvre visuelle représente des rails de train se dirigeant vers un portail végétalisé.

La particularité ? Elle aurait été produite de manière totalement autonome par DABUS, un système d’intelligence artificielle développé par Thaler lui-même. Aucune main humaine n’aurait guidé le processus créatif.

Un refus immédiat de l’administration

Dès 2019, l’administration américaine rejette la demande. Le motif invoqué est limpide : l’absence d’auteur humain rend impossible toute protection par le copyright.

En 2022, un tribunal valide cette position en soulignant que la « paternité humaine » représente une condition indispensable pour accéder à ces droits. Thaler décide alors de porter l’affaire devant la plus haute juridiction du pays.

Des règles précises établies depuis 2023

Le Bureau américain du copyright a clarifié sa doctrine en 2023 avec des directives explicites. Les créations générées uniquement par une IA sont exclues de toute protection juridique.

Toutefois, l’intelligence artificielle peut intervenir comme outil au service d’un processus créatif piloté par un humain. Dans ce cas précis, seule la contribution de l’auteur humain bénéficie d’une protection.

Le test de la conception mentale

L’administration américaine applique un critère déterminant : l’intervention de l’IA constitue-t-elle une simple reproduction mécanique ou reflète-t-elle une véritable conception mentale humaine ?

Cette distinction permet d’évaluer au cas par cas le degré d’implication créative de l’auteur dans le résultat final.

L’exemple révélateur de Zarya of the Dawn

La bande dessinée « Zarya of the Dawn » illustre parfaitement cette nuance juridique. Les illustrations ont été générées automatiquement via Midjourney, un logiciel d’intelligence artificielle.

En revanche, le texte et la structure narrative provenaient directement de l’autrice. Le copyright a été accordé exclusivement pour les éléments écrits et l’organisation de l’œuvre, excluant totalement les images produites par la machine.

Une jurisprudence cohérente

Cette décision s’inscrit dans une logique juridique déjà établie aux États-Unis. Les tribunaux avaient précédemment statué que les systèmes d’intelligence artificielle ne peuvent ni déposer de brevets ni être reconnus comme inventeurs.

La justice américaine maintient ainsi une ligne claire : seul l’humain peut revendiquer la paternité d’une création et les droits qui en découlent. Les machines, quelle que soit leur sophistication, demeurent de simples outils.