Faux textes juridiques : l’IA au cœur du chaos législatif européen

L’intelligence artificielle s’est discrètement immiscée dans les couloirs du pouvoir européen. Alors que les institutions débattent de la régulation des technologies numériques, les députés eux-mêmes recourent massivement aux outils d’IA pour accomplir leurs missions. Une pratique qui soulève des questions épineuses sur la fiabilité et la transparence du processus législatif.

Des algorithmes au service de la rédaction parlementaire

L’utilisation de ChatGPT et d’autres intelligences artificielles s’est progressivement généralisée au sein de l’hémicycle européen. Les élus y ont recours pour composer leurs interventions publiques, formuler leurs interrogations parlementaires et même élaborer des propositions de modifications législatives.

Cette pratique a toutefois révélé des dysfonctionnements préoccupants. Des amendements comportant des références à des textes juridiques inventés ont ainsi été déposés, produits de toutes pièces par les algorithmes.

Une mobilisation face aux risques démocratiques

Les responsables des différentes commissions parlementaires expriment leur préoccupation quant à la crédibilité des textes produits par ces systèmes automatisés. Le parlementaire Brando Benifei insiste sur la nécessité d’appliquer les exigences de transparence définies dans l’AI Act.

Barry Andrews, également eurodéputé, rappelle que certaines fonctions démocratiques fondamentales ne peuvent être transférées aux machines. Une position qui traduit l’inquiétude grandissante face à cette délégation technologique du travail législatif.

EPGenAI Hub : la réponse institutionnelle

Pour encadrer ces pratiques, le Parlement a entrepris le développement d’une plateforme d’intelligence artificielle interne. Baptisée EPGenAI Hub, elle vise à offrir une alternative contrôlée aux solutions externes utilisées sans supervision.

Cette infrastructure donnera accès à plusieurs modèles développés par Meta, OpenAI, Anthropic et Mistral. Le système traverse actuellement sa phase d’expérimentation avant son déploiement généralisé.

Un cadre réglementaire en construction

Les obligations de transparence actuelles

Depuis avril 2024, une règle impose l’apposition de la mention « assisté par IA » sur tous les documents ayant bénéficié d’une intervention algorithmique. Cette exigence ne concerne toutefois pas encore les parlementaires européens.

L’AI Act en approche

Le règlement européen encadrant l’intelligence artificielle entrera majoritairement en vigueur le 2 août 2026. Il imposera l’identification systématique des contenus élaborés avec l’assistance de ces technologies.

Le paradoxe de la dépendance américaine

La sélection des modèles intégrés à la plateforme soulève d’importantes interrogations en matière de souveraineté numérique. Parmi les cinq solutions retenues, seul Mistral Small provient d’un développeur européen, les quatre autres étant américaines.

Ce choix apparaît contradictoire avec les efforts déployés par l’administration européenne pour réduire sa subordination technologique. Les services ont notamment substitué Qwant à Google sur l’ensemble des équipements informatiques.

Entre sécurité affichée et pratiques officieuses

Par mesure de protection contre les cybermenaces, les fonctionnalités d’intelligence artificielle ont été neutralisées sur les tablettes distribuées aux députés. Les considérations de sécurité informatique justifient cette désactivation.

Néanmoins, malgré un discours officiel valorisant les alternatives européennes, l’utilisation de ChatGPT demeure répandue de manière informelle au sein de l’institution. Un décalage révélateur entre les ambitions affichées et la réalité des usages quotidiens.