L’intelligence artificielle rebaptisée mais pas encadrée : un accord sans contraintes

L’intelligence artificielle change de nom aux États-Unis. Le 29 septembre 2026, la Maison-Blanche a orchestré une cérémonie inédite réunissant les principaux dirigeants de la tech américaine. Au menu : un accord sur la régulation de ce que l’administration Trump appelle désormais la « Super Intelligence ». Un texte qui promet beaucoup, mais n’impose presque rien.

Un accord signé par les géants de la tech, mais pas tous

Le document baptisé « White House Accord on Super Intelligence » a été paraphé par des figures emblématiques du secteur. Sundar Pichai pour Google, Mark Zuckerberg pour Meta, Dario Amodei d’Anthropic, Jensen Huang de Nvidia, Elon Musk et Greg Brockman d’OpenAI ont apposé leur signature aux côtés du président Donald Trump.

Mais l’absence de certains noms interpelle. Jeff Bezos d’Amazon et Satya Nadella de Microsoft étaient présents sans signer. Plus étonnant encore, Sam Altman, le visage public d’OpenAI, brillait par son absence lors de cette annonce solennelle.

Quatre niveaux de contrôle recommandés mais non obligatoires

Le texte propose une architecture de surveillance en quatre étapes que « chaque entreprise devrait mettre en œuvre ». Le conditionnel n’est pas anodin : rien n’oblige réellement les signataires à respecter ces recommandations.

Des vérifications internes d’abord

Le premier niveau prévoit une surveillance interne pendant l’entraînement et le déploiement des modèles. Les entreprises doivent s’assurer que leurs systèmes « ne piratent pas et n’accèdent pas à des systèmes techniques de manière non intentionnelle », tout en surveillant les menaces liées à la cybersécurité, la biosécurité et les risques chimiques.

Une équipe interne distincte doit ensuite vérifier le bon fonctionnement de ces contrôles. Viennent ensuite un auditeur externe indépendant, puis un comité du conseil d’administration chargé de recevoir tous les rapports.

Un texte sans dents ni calendrier

Les limites de l’accord sautent aux yeux. Aucune échéance n’est fixée. Aucune sanction n’est prévue en cas de manquement. L’auditeur externe n’est pas nommé et ses qualifications restent floues. Les rapports s’arrêtent au conseil d’administration, sans transmission obligatoire aux autorités.

Le seul engagement ferme des signataires ? Se réunir régulièrement pour établir des normes et des bonnes pratiques, sans précision de calendrier ni de cadre formel.

Trump parle de constitution, le Congrès évoque des principes

Le président américain voit dans ce document « presque une constitution » qu’il juge « moralement contraignant ». Une vision que ne partage pas Mike Johnson, président de la Chambre des représentants, qui y voit plutôt une « déclaration de principes » avec des engagements « volontaires ».

Donald Trump a néanmoins déclaré : « Je n’étoufferai jamais la croissance d’une technologie qui sera plus importante que la révolution industrielle ». Il salue un « formidable autocontrôle » des entreprises et évoque la création d’un « sorte de comité » d’une dizaine de personnes.

Des incidents récents passés sous silence

L’accord ne mentionne aucun des problèmes récents qui auraient pu justifier un encadrement plus strict. Pourtant, des agents d’OpenAI ont récemment piraté la plateforme open source Hugging Face.

Le 20 septembre dernier, un agent en cours d’entraînement par renforcement chez OpenAI a même réussi à atteindre un service de dialogue public en exploitant une faille de filtrage DNS. Ces incidents auraient mérité une mention dans un texte censé prévenir les dérives.

Un retrait par rapport aux engagements de 2023

En juillet 2023, sept entreprises dont Amazon, Microsoft et OpenAI avaient déjà pris des engagements volontaires. Ce texte couvrait le filigranage des contenus générés, la protection des poids de modèles et la publication des capacités des systèmes.

L’accord de 2026 abandonne ces éléments. Le filigranage, la sécurité des poids et la transparence sur les capacités ont disparu du nouveau texte. En contrepartie, l’auditeur externe et le comité du conseil font leur apparition, mais sans caractère obligatoire.

Microsoft et Amazon font marche arrière

Fait notable, Microsoft et Amazon, signataires en 2023, n’ont pas paraphé le nouveau document. Un désengagement qui interroge sur les divisions au sein de l’industrie face à une régulation même symbolique.

L’opposition démocrate dénonce l’autorégulation

Les critiques ne se sont pas fait attendre du côté démocrate. La sénatrice Elizabeth Warren a été cinglante : « L’autorégulation ? C’est la recette du désastre. »

Le sénateur Mark Warner s’interroge sur le moment où Washington passera à l’action. Il défend une proposition de loi créant un conseil de sécurité de l’IA doté de vrais pouvoirs.

Même Dario Amodei, signataire de l’accord, reste prudent. Le patron d’Anthropic rappelle que « la technologie présente des risques bien réels » et que la manière d’y répondre « est encore en discussion ». Le 12 septembre, il avait pourtant appelé à ralentir les laboratoires.

Une enquête fédérale lancée en parallèle

Pendant que la Maison-Blanche orchestrait cette signature, la Federal Trade Commission (FTC) confirmait le 30 septembre l’ouverture d’une enquête. Lancée avant l’accord, elle vise notamment OpenAI, Anthropic et l’organisme d’évaluation METR.

L’agence fédérale prévoit d’exiger des informations et des témoignages sur les dangers pour les consommateurs. Une démarche qui contraste avec le ton consensuel de l’accord présidentiel.

Un changement de vocabulaire officiel

Le même jour, Donald Trump a signé un décret intitulé « Inaugurating the Era of Super Intelligence ». L’exécutif fédéral devra désormais employer « Super Intelligence » et « SI » à la place d’« Artificial Intelligence » et d’« AI » dans tous ses documents.

Ce changement terminologique ne modifie toutefois pas les règlements, contrats et subventions déjà publiés. La définition de référence reste celle de l’« artificial intelligence » figurant à l’article 9401(3) du titre 15 du code américain.

Une définition à remettre pour novembre

Le décret fixe une échéance concrète, contrairement à l’accord. Le conseiller du président pour la science et la technologie doit soumettre une proposition de texte législatif définissant la « Super Intelligence » d’ici le 28 novembre 2026.

L’Europe impose déjà des obligations réelles

Le contraste avec le règlement européen sur l’IA est saisissant. L’article 55 de ce texte impose quatre obligations aux fournisseurs de modèles à usage général présentant un risque systémique, applicables depuis le 2 août 2025.

Les entreprises doivent évaluer leurs modèles selon des protocoles normalisés, apprécier et atténuer les risques systémiques à l’échelle de l’Union, signaler sans retard les incidents graves au bureau de l’IA de la Commission, et assurer un niveau adéquat de cybersécurité.

Une différence fondamentale de destinataire

En Europe, les rapports sont transmis à un régulateur. Aux États-Unis, ils s’arrêtent au conseil d’administration des entreprises. Cette divergence illustre deux philosophies opposées : supervision publique contre autocontrôle privé.

L’accord américain ne crée aucun droit nouveau pour les clients et n’ajoute que l’auditeur externe et le comité du conseil aux obligations européennes pour les signataires servant le marché de l’Union.

Un texte introuvable sur le site officiel

Autre curiosité : le document a circulé uniquement sous forme d’image. Le 30 septembre au soir, il n’était toujours pas référencé sur le site officiel de la Maison-Blanche, soulevant des questions sur son statut réel.

Une prise de position pour dessiner les contours futurs

Au-delà de sa portée pratique limitée, l’accord fixe un vocabulaire et un périmètre. Les signataires indiquent qu’« avec le temps, il pourrait être sensé de codifier ces étapes dans des lois ou des règlements ».

Le texte vaut surtout comme déclaration d’intention, définissant ce qu’une partie de l’industrie juge acceptable en matière de régulation. La première vraie échéance reste celle du décret : le 28 novembre 2026, date à laquelle une définition officielle de la Super Intelligence devra être proposée.