Nouveau projet de loi : IA sous la loupe des sénateurs français

Le développement fulgurant de l’intelligence artificielle bouleverse le monde de la création. Face aux géants technologiques qui entraînent leurs modèles sur des milliards de contenus, les auteurs et artistes se retrouvent souvent démunis. Une nouvelle proposition législative française entend transformer radicalement les règles du jeu en matière de propriété intellectuelle.

Une révolution juridique pour protéger les créateurs

Déposée en décembre 2025, la proposition de loi portée par des sénateurs français introduit un mécanisme inédit : la présomption d’utilisation des œuvres protégées par les systèmes d’intelligence artificielle. Concrètement, lorsqu’une IA génère un contenu citant un texte original ou reproduisant le style caractéristique d’un auteur, l’usage d’une œuvre protégée sera considéré comme probable.

Ce renversement de perspective change tout. Désormais, ce ne serait plus aux créateurs de démontrer que leur travail a été exploité sans autorisation. C’est l’entreprise technologique qui devrait prouver qu’elle n’a pas utilisé l’œuvre en question pour entraîner son modèle.

Mettre fin à l’asymétrie d’information

Les porteurs du texte dénoncent une « asymétrie d’information » criante. Les sociétés d’IA refusent généralement de publier la liste exhaustive des données utilisées pour former leurs algorithmes. Cette opacité rend quasi impossible pour un auteur de défendre ses droits devant un tribunal.

La présomption reste toutefois « réfragable », un terme juridique signifiant que les entreprises conservent la possibilité de la contester en apportant des éléments probants. Le dispositif s’intégrerait directement dans le Code de la propriété intellectuelle, créant un régime probatoire spécifique pour ces nouvelles technologies.

Un feu vert constitutionnel et européen

Saisi par Gérard Larcher, président du Sénat, le Conseil d’État a validé la conformité du texte avec la Constitution française et le droit européen. Selon les sages de la rue de Montpensier, le législateur français dispose pleinement de cette compétence.

L’institution précise que la proposition n’altère pas les règles européennes relatives au droit d’auteur. Elle établit simplement un mécanisme procédural pour faciliter la démonstration d’une atteinte éventuelle aux droits d’auteur, domaine relevant des prérogatives des États membres.

Les géants de l’IA montent au créneau

Sans surprise, cette initiative suscite l’inquiétude des acteurs technologiques. Plusieurs entreprises du secteur, dont Mistral AI, redoutent qu’un tel dispositif ne pénalise la compétitivité européenne en introduisant une incertitude juridique supplémentaire.

Arthur Mensch, PDG de Mistral AI, a défendu une vision alternative dans les colonnes du Financial Times. Il propose plutôt l’instauration d’une redevance européenne que verseraient les fournisseurs d’IA pour alimenter un fonds destiné à soutenir la création culturelle.

Une distinction cruciale : présomption d’usage, pas de contrefaçon

Le Conseil d’État insiste sur un point fondamental : il s’agit d’une présomption d’usage, et non d’une présomption automatique de contrefaçon. La qualification juridique finale de chaque situation demeurera de la responsabilité des magistrats, qui examineront les circonstances au cas par cas.

Rendez-vous le 8 avril au Palais du Luxembourg

L’examen en séance publique au Sénat est prévu pour le 8 avril prochain. Les débats promettent d’être animés, tant les enjeux économiques et culturels sont considérables. Les sénateurs devront préciser la portée exacte du mécanisme et définir ses conditions d’application concrètes.

Au-delà de cette question de la charge de la preuve, la problématique de la rémunération des contenus utilisés pour entraîner les modèles d’IA demeure un défi juridique majeur pour l’ensemble du secteur technologique.