RH : l’Italie interdit les décisions automatisées, la France suit le mouvement

L’intelligence artificielle s’invite de plus en plus dans les ressources humaines, bouleversant les processus de recrutement et de gestion du personnel. Face à cette révolution technologique, les législateurs européens multiplient les initiatives pour encadrer strictement ces pratiques et préserver les droits fondamentaux des travailleurs.

Un décret italien pionnier contre l’automatisation totale des décisions RH

L’Italie franchit une étape décisive avec son décret législatif n° 179, publié le 8 octobre 2026 et applicable dès le 23 octobre 2026. Ce texte transpose en droit national l’AI Act européen, le règlement UE 2024/1689.

Cette nouvelle réglementation impose un principe clair : toute décision concernant l’embauche, l’évaluation professionnelle, les sanctions disciplinaires ou le licenciement doit obligatoirement impliquer une personne physique disposant d’un pouvoir de décision effectif.

La nullité absolue des décisions purement algorithmiques

Le dispositif italien va plus loin qu’une simple recommandation. Les employeurs utilisant des systèmes d’IA dans leurs processus RH doivent absolument garantir une intervention humaine finale.

Toute décision prise de manière exclusivement automatisée est frappée de nullité. Une sanction juridique radicale qui contraste avec le RGPD, lequel prévoit uniquement des amendes administratives.

Un droit à l’explication renforcé pour les salariés

Les employés bénéficient également d’une nouvelle protection : sur simple demande, l’employeur doit fournir une motivation intelligible expliquant les raisons de la décision prise.

Le texte précise également qu’aucun consentement du salarié ne peut servir d’exception à ces obligations. Même avec l’accord du travailleur, l’intervention humaine reste obligatoire.

La France prépare elle aussi son arsenal législatif

De l’autre côté des Alpes, le législateur français avance également sur ce terrain sensible. Une proposition de loi sénatoriale déposée le 24 juillet 2026 vise à interdire les sanctions disciplinaires fondées sur l’application automatique d’un résultat algorithmique.

Ce texte prévoit la création d’un nouvel article L. 1222-3-1 dans le Code du travail français, accompagné d’un article L. 1222-3-2 établissant un droit de recours par observations écrites.

Des échéances européennes qui s’accumulent

La France doit également transposer la directive européenne 2024/2831 sur le travail via une plateforme, entrée en vigueur le 1er décembre 2024. L’échéance pour cette transposition est fixée au 2 décembre 2026.

Ces différentes initiatives s’inscrivent dans un cadre réglementaire européen déjà existant, notamment l’article 22 du RGPD en vigueur depuis 2018, qui encadre les décisions automatisées.

Des obligations renforcées pour les employeurs

Au-delà de l’intervention humaine obligatoire, les employeurs doivent informer les salariés avant tout traitement automatisé de leurs données personnelles dans un cadre professionnel.

Cette obligation s’applique sans exception, y compris pour le tri des candidatures lors des processus de recrutement. Les garanties prévues par les articles 13, 15 et 22 du RGPD restent pleinement applicables.

Une tendance de fond pour humaniser les décisions professionnelles

Ces évolutions législatives traduisent une volonté politique claire : empêcher que les algorithmes ne deviennent les seuls décisionnaires dans les relations de travail.

L’intervention humaine finale apparaît désormais comme un rempart indispensable pour garantir équité, transparence et respect des droits fondamentaux dans un environnement professionnel de plus en plus automatisé.